Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 29 bis A

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

J’avais déposé en commission un amendement qui visait, à l’instar de celui de mon collègue Tissot, une baisse de TVA sur l’ensemble des transports collectifs. L’option retenue par la commission a été de limiter cette baisse au ferroviaire uniquement. C’est pourquoi j’ai redéposé un amendement sur les cars, les autobus, afin qu’ils bénéficient de cette baisse de TVA à 5, 5 %.

J’ai bien conscience que le combat sera difficile, donc je vous annonce par avance que je retirerai mon amendement, mais je voulais le maintenir à ce stade pour être en mesure de rappeler que ces moyens de transport ont été mis en place, à l’époque, par un ministre de l’économie qui s’appelait Emmanuel Macron, et qui est devenu Président de la République. Ces bus ont montré leur efficacité, notamment auprès d’un public jeune, un public qui n’a pas forcément les moyens de prendre le TGV, par exemple, et qui ne bénéficiera donc pas de ces conditions de TVA réduite.

Le développement de ce mode de transport tenait à cœur au Président de la République

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