Intervention de Ronan Dantec

Je suis quelque peu surpris que ces amendements fassent l’objet d’une discussion commune. À moins qu’il ne s’agisse de rééquilibrer le budget de l’État, puisque cette crainte a été exprimée en introduction…

Les trois amendements précédents visent en effet à baisser le taux de TVA sur les transports publics. Quant au mien, il a pour objet d’augmenter le taux de TVA sur les billets d’avion des vols intérieurs pour en revenir à un taux normal de 20 %.

Comme l’a dit M. le rapporteur, dont nous saluons le soutien à la proposition de diminution du taux de TVA sur les billets de train, rééquilibrer le rapport entre le train et l’avion sera d’abord une question de prix : le train doit être moins cher et l’avion plus cher. Il n’y a donc pas de raison de maintenir aujourd’hui un taux de TVA réduit pour l’avion. Ce taux, qui est de 10 %, devrait être de 20 %.

Par ailleurs, on entend invoquer la convention de Chicago de 1944 pour tout et n’importe quoi…

Or, si cette convention exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche en rien la taxation des vols intérieurs, qui est effective dans de nombreux pays, notamment les États-Unis ou le Japon.

En France, le transport aérien bénéficie, à la fois, d’une exonération de kérosène pour les vols nationaux, ce qui n’est absolument pas prévu dans la convention de Chicago, et d’un taux de TVA réduit de 10 %.

Nous proposons, je le répète, de rétablir ce taux à 20 % sauf pour les vols à destination et en provenance des territoires d’outre-mer et de la Corse, afin de maintenir la continuité territoriale. J’insiste sur ce point, car nous n’oublions jamais les préoccupations d’aménagement du territoire ; il ne faut donc pas nous faire de faux procès à cet égard.