Intervention de Martine Filleul

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi. Ils le déplorent, car ces deux modes de transport participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus concerné par la nécessaire transition énergétique. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050, il convient donc d’encourager les mobilités durables, dont le transport fluvial.

Avec ses 8 000 kilomètres de voies d’eau, la France est le pays européen ayant le plus grand nombre de canaux navigables, mais ceux-ci sont, paradoxalement, les moins fréquentés, alors que nos routes sont saturées.

Une réduction du taux de TVA imputée sur le transport fluvial de marchandises à 5, 5 % engagerait une diminution des prix favorisant ainsi ce mode de transport.

Le présent amendement vise à traduire l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat intitulé « Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial ».