Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Tout d’abord, plutôt que de lancer une expérimentation, l’État a fait porter son choix sur le flux libre pour les nouvelles concessions autoroutières ; je citerai à cet égard l’exemple de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA).

Ensuite, s’agissant des concessions existantes, il existe, comme vous le savez, un cadre contractuel dans lequel nous discutons. Il n’est donc pas question de poser une obligation qui contreviendrait au droit des contrats.

Je demande donc le retrait de l’amendement.