La prise en compte, lors du renouvellement des concessions, de mesures participant à décarboner le transport est en effet essentielle. Pour autant, les éléments listés dans cet amendement comme devant être inscrits dans le cahier des charges des futures sociétés concessionnaires d’autoroutes semblent déjà satisfaits par le droit existant.
C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement pour nous confirmer ce point.