Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 29 bis B, amendement 118
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Rojouan, Mme Schalck, MM. Daubresse, Burgoa, J.M. Boyer, Gremillet, Bacci, Bonnus, Bouchet, Darnaud, Genet, Grand et Laménie, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. C. Vial, Segouin, Brisson et Anglars et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Après l’article 29 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-14 du code des transports est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « autopartage », sont insérés les mots : « et la location de courte durée de véhicules » ;
2° Le mot : « est » est remplacé par le mot : « sont ».
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
