Intervention de Olivier Jacquin

Lors de l’examen de la LOM, le constat avait été fait que des territoires particulièrement ruraux n’auraient pas les moyens financiers d’exercer la nouvelle compétence d’autorité organisatrice de la mobilité.

En effet, certains territoires manquent d’entreprises de plus de onze salariés, sur lesquelles est prélevé le fameux versement mobilité. C’est pourquoi Didier Mandelli, rapporteur sur ce texte, et que je salue, avait fait une proposition reprise unanimement par le Sénat. Il avait suggéré qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit accordée, afin qu’ils puissent exercer cette nouvelle compétence.

Cette proposition, adoptée au Sénat, n’avait pas passé l’épreuve de la commission mixte paritaire.

J’avais, pour ma part, proposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, visant à rappeler au Gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi Climat, la nécessité pour certains territoires de trouver un modèle économique et des moyens financiers.

Avec le présent amendement, je propose donc simplement que le Gouvernement nous remette, dans un délai assez court, une feuille de route comprenant les différentes propositions permettant de pallier le manque de moyens de certaines autorités organisatrices de la mobilité dans les espaces peu denses.