Intervention de Didier Mandelli

Je souhaite compléter les propos d’Olivier Jacquin.

Dans le cadre de la LOM, nous avions prévu un financement pour les zones peu denses via une fraction de TICPE, qui aurait pu alimenter le versement mobilité à hauteur de 0, 3 % également. Différentes possibilités avaient été évoquées…

Le seul point d’achoppement ayant conduit à l’échec d’une commission mixte paritaire conclusive sur la LOM était le financement des zones peu denses, dont le Sénat avait fait une ligne plus que rouge. Nous ne sommes donc pas tombés d’accord avec l’Assemblée nationale à ce moment-là, pour cette unique raison.

Souhaitant que l’on puisse travailler sur cette question, je suis l’avis du rapporteur.