Intervention de Philippe Tabarot

Je suis très attentif aux travaux du Sénat sur l’évolution des concessions autoroutières.

Le projet de loi comporte plusieurs avancées à ce sujet. Ainsi, l’article 28 prévoit une expérimentation des voies réservées pour certains véhicules dans les ZFE-m. Par ailleurs, la commission émettra un avis favorable sur un amendement visant à moduler les tarifs de péage selon l’impact environnemental des véhicules lourds. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel nous avons considérablement travaillé.

Je m’interroge sur la méthode avancée par cet amendement : la demande de rapport vise surtout à assurer le transfert d’informations des concessionnaires autoroutiers au Gouvernement. Je ne suis pas nécessairement défavorable à cet objectif en tant que tel, mais je considère qu’il s’agit de le traiter plus directement en faisant respecter les obligations relatives aux biens concédés plutôt qu’en demandant un énième rapport au Gouvernement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.