Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Sur ces sujets, l’information publique est déjà abondante. Je pense notamment au rapport des sociétés concessionnaires elles-mêmes, aux rapports d’activité de l’État concédant, aux bilans établis au titre de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), aux rapports de l’Autorité de régulation des transports (ART), aux rapports issus de commissions d’enquête ou de missions d’information parlementaires. J’en profite pour indiquer que nous avons d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre de recommandations formulées par Vincent Delahaye dans le rapport d’information de la commission d’enquête et que nous disposons d’une information très complète sur ces sujets.

Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.