Intervention de Olivier Jacquin

J’apprécie le commentaire de M. le rapporteur, qui a bien compris l’esprit de cet amendement. Il s’agit de faire référence à tous les travaux réalisés par Sénat à la suite de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières et du débat organisé récemment sur ses conclusions dans cet hémicycle.

À cette occasion, monsieur le ministre, nous vous avions posé plusieurs questions très précises sur ce que l’on appelle le « bon état » des infrastructures. Normalement, le concessionnaire doit produire un rapport annuel. Nous avons constaté qu’il n’en était rien.

M. le rapporteur a bien relevé que cet amendement contournait les contraintes administratives propres à l’exercice du droit d’amendement pour relancer le débat à l’occasion de l’examen de ce texte et reposer la question du bon état des biens concédés, qui n’a pas actuellement reçu de réponse satisfaisante.

Par conséquent, nous maintenons cet amendement.