Intervention de Philippe Tabarot

Un grand nombre d’amendements ont été déposés à l’article 30 dont nous commençons l’examen. Les différentes propositions illustrent la nécessité, mais aussi toute la difficulté de définir une position équilibrée sur la question de la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises.

Comme vous le savez, le secteur est confronté à d’importantes difficultés liées à ses marges faibles et à la très forte concurrence européenne. Qui plus est, il a été mis à l’épreuve pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la transition énergétique du transport routier de marchandises soulève de nombreuses questions. En effet, 99 % des poids lourds sont motorisés au diesel. La décarbonation du parc de 600 000 véhicules industriels français constitue donc un défi majeur.

Compte tenu des fortes incertitudes quant à la progression des solutions technologiques et de leur coût pour les professionnels, un groupe de travail interministériel a été lancé sur le sujet afin de déterminer une trajectoire de verdissement. Ainsi, le prix d’un poids lourd électrique peut être quatre à six fois plus élevé que celui d’un véhicule thermique. C’est pourquoi la réduction progressive du remboursement partiel de la TICPE d’ici au 1er janvier 2030 ne saurait s’envisager sans une alternative accessible réelle.

La commission, en lien avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, a donc conditionné cet objectif à la disponibilité et à l’accessibilité d’une offre alternative et abordable au véhicule, introduisant donc une clause de revoyure. Il s’agit d’une position réaliste qui ne s’oppose pas à la logique initiale du projet de loi, mais qui tient compte des réalités.

La commission a par ailleurs adopté plusieurs dispositifs visant à accompagner les transporteurs dans leur transition, par exemple le prêt à taux zéro ou le prolongement du suramortissement pour l’achat de poids lourds propres, qui sont respectivement prévus aux articles 31 A et 31 B. La commission a également formulé des propositions riches. Elle a ainsi précisé que le recours aux biocarburants devait faire partie intégrante de la transition énergétique du secteur et demandé au Gouvernement de remettre au Parlement une feuille de route présentant une stratégie claire, détaillée et de long terme sur le verdissement des flottes de camions.

Il me semble donc que la rédaction de l’article 30 permet de concilier nécessité de transition et réalisme quant aux technologies disponibles.