Intervention de Stéphane Demilly

L’article 30 fixe à l’horizon 2030 la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds.

Monsieur le ministre, on ne peut pas changer les règles du jeu de cette manière, sans avoir au préalable mené une concertation avec les principaux acteurs concernés !

Je tiens à rappeler le contexte de cette décision. Quelque 600 000 véhicules poids lourds circulent en France : 98 % roulent au gazole – le rapporteur a indiqué 99 %, mais les gens du Sud exagèrent toujours un peu !