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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 30, amendement 174
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 174, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il est procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole d’ici au 1er janvier 2030, notamment en encourageant le transport combiné.
La parole est à M. Gérard Lahellec.
