Intervention de Gérard Lahellec

Par cet amendement, nous revenons sur un amendement adopté en commission. Le texte initial n’était pas très ambitieux, puisque, en lieu et place d’un accroissement de la fiscalité sur le camion, il se réduisait à une simple phrase à visée déclaratoire avec pour horizon 2030.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à prévoir d’ores et déjà une évolution de la fiscalité, puisque celle-ci contribue très clairement à la concurrence déloyale de la route face au rail. Pour autant, un amendement a déjà été adopté en commission pondérant l’objectif d’une flotte plus verte à des « conditions économiques soutenables ».

Cette formulation me paraît assez étonnante, puisque nous pourrons toujours considérer que les conditions économiques ne sont pas réunies : il s’agit en fait de sommes considérables consacrées à chaque loi de finances, cet avantage pesant 1, 2 milliard d’euros chaque année. Je souligne que les sommes avancées pour le rail sont assez faibles et pas du tout en rapport avec ce que coûterait la régénération du rail, en particulier le soutien au fret qui fera sûrement l’objet d’autres débats.

En résumé, nous estimons que cette réserve tue dans l’œuf toute volonté de réduction des avantages fiscaux pour la route. C’est pourquoi nous revenons à la rédaction initiale, qui était plus ambitieuse, si peu ambitieuse fût-elle…