Intervention de Jacques Fernique

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fiscalité du gazole des automobilistes d’ici à 2030.

L’objectif est le bon, nous en sommes satisfaits. Toutefois, sans démarrage effectif de cette évolution dans un avenir proche et sans progressivité suffisante de cet alignement fiscal, ce levier ne jouera pas de façon déterminante. Il s’agit donc d’entamer ce rattrapage progressif dès 2023, ce qui permettrait d’étaler la hausse de la fiscalité sur sept ans et de ne pas la rendre trop brutale – cette dernière éventualité nous condamnerait très certainement à un report.

La commission du développement durable, avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, a proposé de conditionner la suppression de l’avantage fiscal à l’existence d’une offre alternative et abordable de poids lourds décarbonés. Cette clause a l’apparence du bon sens, mais elle risque fort d’inciter à l’inaction, alors même que les gains de cette fiscalité seront nécessaires pour investir à la hauteur dans le développement de l’offre de poids lourds moins émetteurs de gaz à effet de serre et moins polluants.