Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Laménie, Mme Gruny, MM. Rapin et B. Fournier, Mme Di Folco, MM. Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer, Gremillet, Bacci, Bonnus, Darnaud, Grand et Mouiller, Mme Ventalon, M. C. Vial et Mme Joseph.
L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. J.M. Arnaud et Canévet, Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mme Dumont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1, première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié.