Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à concilier principe de réalité et volontarisme. Nous l’avons tous mesuré : en 2020, pendant les confinements, les 600 000 conducteurs français ont permis de maintenir une chaîne logistique, d’assurer un approvisionnement de nos usines, de nos commerces, des villes et des villages français.

Le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Ce mode de transport est dominant et le restera, même s’il doit être réduit – à cette fin, nous cherchons à développer l’intermodalité. Il demeurera présent en raison des spécificités géographiques de la France.

Pour autant, les enjeux climatiques sont forts et nous obligent à agir. Cela passera par une stratégie globale d’investissement de la part des entreprises de transport et cela doit se faire en concertation, notamment avec la task force qui a été mise en place, et viser des objectifs en phase avec la réalité, par exemple le développement des filières et de l’avitaillement à l’échelle du territoire.

Aujourd’hui, seuls 2 % du parc roulant utilisent les énergies alternatives. Le besoin d’investissement est considérable, estimé entre 7 milliards et 20 milliards d’euros par an selon les modèles d’énergie dans les dix prochaines années. Or, comme cela a été souligné, ce secteur d’activité dégage à peine un milliard d’euros de marge par an.

Par conséquent, la trajectoire de suppression des mécanismes fiscaux applicables au gazole professionnel à l’horizon de 2030, qui représente environ 1, 2 à 1, 3 milliard d’euros, ne ferait que ralentir les investissements des entreprises en faveur de cette transition énergétique. Cet amendement vise donc à fixer la fin de la fiscalité relative au gazole professionnel au 1er janvier 2040 plutôt qu’au 1er janvier 2030. Cela permettrait une adéquation avec la mise sur le marché de l’offre de véhicules lourds à motorisation alternative et du réseau d’avitaillement correspondant. Cela permettrait aussi une mise en cohérence avec la fin des ventes de véhicules lourds à énergie fossile, fixée à 2040 dans un autre article de ce projet de loi, les échéances de la LOM et les engagements en direction de la filière pour 2040.