Intervention de Martine Filleul

L’article 30 fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030.

Cependant, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à conditionner la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative abordable.

Nous nous opposons à l’intégration d’une telle clause, qui risquerait, d’une part, de repousser la fin de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds et, d’autre part, de réduire les efforts et les innovations en matière d’offre alternative de véhicules bas-carbone propres à atteindre les objectifs de transition énergétique.