Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 2163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

1° Première phrase

a) Remplacer les mots :

sous réserve de

par les mots :

en prenant en compte

b) Supprimer les mots :

dans des conditions économiques soutenables pour les opérateurs de transport

2° Deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

3° Dernière phrase

Remplacer le mot :

biocarburants

par les mots :

énergies alternatives au gazole

III. – Alinéa 2, dernière phrase

1° Supprimer les mots :

et les modalités d’affectation des recettes générées par l’évolution de la fiscalité des carburants mentionnée au I

2° Remplacer le mot :

biocarburants

par les mots :

énergies alternatives au gazole

III. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre délégué.