Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

J’aimerais rappeler les objectifs du Gouvernement.

Nous souhaitons engager une transition à la fois ambitieuse et réaliste pour la filière, mener ce combat à l’échelon européen – ainsi que nous l’avons toujours indiqué, la France mettra le sujet sur la table dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne –, continuer d’avancer sur la régulation sociale du secteur, même si des résultats comme l’adoption du paquet mobilité constituent déjà des progrès remarquables, et, bien entendu, accompagner la filière, en concertation avec elle.

J’ai déjà détaillé ici le programme du groupe du travail que nous avons mis en place. Nous mobilisons des outils puissants, comme le dispositif de suramortissement ou le bonus électrique et hydrogène. Et nous voulons évidemment construire le mix énergétique, afin que la transition – je pense notamment au gaz – soit une chance pour l’ensemble des acteurs non seulement français, mais aussi européens.

Cet amendement vise à préciser le caractère programmatique de l’objectif de suppression du régime fiscal du gazole professionnel.