Intervention de Philippe Tabarot

La commission a essayé – je le pense sincèrement – de trouver une solution équilibrée et réaliste.

Les auteurs des amendements n° 2008 rectifié, 57 rectifié et 95 rectifié bis souhaitent reporter la suppression du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises de 2030 à 2035 ou 2040. Je partage le constat qui est dressé : pour l’heure, les alternatives aux motorisations pour les poids lourds ne sont ni disponibles en grande quantité ni accessibles. Nous avons, me semble-t-il, atteint un équilibre satisfaisant ne nécessitant pas de remettre en cause l’objectif de 2030 : si l’offre n’est pas disponible ou accessible en 2030, l’objectif devra être revu. C’est le sens de la clause de revoyure.

L’adoption des amendements n° 174, 1362 rectifié, 1506 ou 2163 conduirait à revenir sur les apports de la commission que je viens de mentionner, par exemple en supprimant la clause de revoyure ou encore en rétablissant ou en avançant la date de début de la trajectoire de réduction de l’avantage fiscal sur la TICPE. De telles propositions semblent assez peu réalistes, compte tenu de l’absence d’offre de « poids lourds propres » sur le marché. Leur mise en œuvre aurait pour effets de diminuer la compétitivité des transporteurs français et de renforcer la présence des transporteurs étrangers, comme l’a rappelé notre collègue Stéphane Demilly.

L’amendement n° 1567 vise à préciser que la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE passe notamment par un encouragement au transport combiné. Je partage évidemment cette préoccupation, mais l’introduction d’une telle mention dans le texte pourrait donner le sentiment que les modes sont pensés en opposition.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 174, 1362 rectifié, 57 rectifié, 95 rectifié bis, 2008 rectifié, 1506, 2163 et 1567.

J’émets en revanche un avis de sagesse sur l’amendement n° 1505, dont l’objet est de préciser que les biocarburants utilisés pour la transition énergétique du transport routier de marchandises sont ceux qui présentent un bilan énergétique vertueux.

Enfin, je suis favorable au fait que le surplus de ressources induit par la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE bénéficie à l’Afitf. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 168.

Je souhaite rappeler à tous les auteurs d’amendements tendant à repousser l’échéance que nous sommes en lien constant avec les transporteurs. Les échanges que nous avons eus ont montré que la clause de revoyure les intéressait. En effet, ils sont très investis dans la task force et pensent pouvoir trouver une solution dans les mois et les années à venir pour être au rendez-vous de la transition énergétique.