Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 30

Jean-Baptiste Djebbari :

Je souhaite formuler quelques remarques.

Je rappelle le caractère programmatique de la trajectoire que nous proposons. Nous voulons que celle-ci soit ambitieuse. Elle est évidemment le fruit d’un compromis entre les différents acteurs du secteur.

Encore une fois, nous menons le combat à l’échelon européen. La présidence française sera l’occasion d’entraîner un certain nombre de pays qui sont d’ores et déjà désireux d’agir pour la transition énergétique.

Nous accompagnons les acteurs du secteur, avec certains outils que vous connaissez bien, comme le suramortissement. De manière plus structurelle, nous travaillons sur la définition de ce mix énergétique, qu’il s’agisse, à court terme, du gaz ou du saut vers l’électrique et l’hydrogène.

La réduction de la part modale du fret est due à deux éléments principaux : la désindustrialisation du pays et les avantages fiscaux consentis au gré des lois de finances, qui ont très largement favorisé la route. Elle est aussi due au manque de régulation sociale qui a prévalu au sein de l’Union européenne et qui a commencé à être rectifié par le paquet mobilité.

Pour le fret ferroviaire, nous avons un plan en trois volets : un soutien conjoncturel aux opérateurs à la suite de la crise du covid-19, des aides spécifiques autour du transport combiné et du wagon isolé et des autoroutes ferroviaires ayant vocation à accueillir très largement le report modal. Je le rappelle, une autoroute ferroviaire, c’est environ 20 000 poids lourds à l’année.

Toutes ces mesures seront mises en œuvre d’ici à 2022 et au-delà. Tel est le contexte dans lequel nous agissons.

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’ensemble des amendements autres que le sien. À défaut, l’avis serait défavorable.

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