Intervention de Ronan Dantec

Les auteurs de certains amendements souhaitent renvoyer l’échéance aux calendes grecques, rebaptisées pour l’occasion « 2040 » !

Soyons clairs. Il n’y a pas eu en France de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au cours des dernières années. Notre pays ne pourra pas tenir l’engagement que nous avons voté au début de l’examen de ce texte sans une stratégie rapide sur le transport routier. C’est une évidence absolue.

Nous sommes dans l’obligation d’avoir une stratégie volontariste dans les dix prochaines années. Je le rappelle, la lutte contre le dérèglement climatique se joue non pas en 2040, mais bien plus en 2030. Le problème est que depuis l’abandon de l’écotaxe en rase campagne, nous tournons en rond sans proposer de réelle solution.

Il y a aussi un tabou : l’économie française, à l’instar de celle des autres pays occidentaux, repose sur un transport bon marché. Cela a été l’un des axiomes de développement de l’économie internationale. Or ce n’est plus possible aujourd’hui. Le transport doit être payé au juste prix, en intégrant également son coût social réel. L’économie doit s’adapter à un transport intégrant l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux. La question est sur la table. Nous le voyons bien, les auteurs d’un certain nombre d’amendements cherchent à éviter que ce débat n’ait lieu.

La seule solution est que le transport soit au vrai coût, avec la fin des exonérations de TICPE, l’intégration du coût carbone et une protection face aux concurrences internationales déloyales. C’est ce mécanisme que nous devons trouver. D’ailleurs, tout le transport n’est pas soumis à la concurrence internationale : certains transports nationaux, qui sont dans un système de concurrence classique, n’ont aucune raison d’être ainsi exonérés.

À mon sens, le fait que ni le texte voté par l’Assemblée nationale ni les propositions formulées ici ne permettent de définir une véritable stratégie et de financer les infrastructures nécessaires augure mal de notre capacité à tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.