Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 42 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray, Bascher et Malhuret.

L’amendement n° 901 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat et Deseyne, MM. Chatillon, Cardoux, D. Laurent et Klinger, Mme Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Pointereau, Bouchet, B. Fournier, Anglars, de Legge et Vogel, Mme Richer, MM. Somon, Savary, Belin et Lefèvre, Mmes Dumont et Deromedi, M. Sido, Mmes Micouleau et Férat, MM. Daubresse, Genet et Karoutchi, Mme Lopez, MM. Panunzi et Cadec, Mme Lassarade, MM. Courtial, Segouin et Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mizzon, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, M. Bas, Mme Imbert, MM. Bouad, Favreau, Rietmann, Piednoir et Houpert, Mme Joseph et MM. H. Leroy, Allizard et Saury.

L’amendement n° 1198 est présenté par M. Bonhomme.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La dernière ligne de la première colonne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :

Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié bis.