Intervention de Dany Wattebled

Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité ne permettant au biocarburant d’être utilisé en B100 que les mois les plus chauds de l’année et en B60 le reste du temps.

C’est le cas du biocarburant avancé produit à partir des graisses de flottation issues, par exemple, de déchets de l’industrie agroalimentaire.

Pourtant, cette nouvelle génération de biocarburants avancés s’inscrit pleinement dans le cadre de l’économie circulaire, par la valorisation des déchets des industries agroalimentaires. Celui dont je parle est produit localement et ne confisque pas non plus de terres agricoles. En outre, il peut être utilisé par les véhicules du parc existant sans adaptation.

Le biocarburant affiche une réduction de 50 % d’émission de gaz à effets de serre par rapport à un diesel classique en B60, et de 80 % en B100.

Comme un tel biocarburant, même intégré à hauteur de 60 % dans un diesel classique, offre des réponses aux enjeux du développement durable et de l’économie circulaire, nous proposons d’étendre aux esters méthyliques d’acides gras en B60 les allégements de TICPE aujourd’hui réservés aux seuls biocarburants B100, tout en fixant un montant de TICPE proportionnel à l’incorporation de la fraction de biocarburant dans le mélange.