Intervention de Éliane Assassi

Comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, la pollution de l’air tue. Elle coûte cher à nos concitoyens et leur prend leur santé.

En la matière, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 24 octobre 2019, un arrêt contre la France. Elle a constaté que notre pays n’avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air, et qu’il n’avait pas veillé à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible, comme l’exige la directive 2008/50/CE.

Je vous rappelle également la condamnation de la France dans le cadre de « l’affaire du siècle » pour non-respect des engagements pris, notamment l’accord de Paris.

Pour éviter les sanctions, la France doit agir fortement et ne pas se contenter de renvoyer à 2030 la fin hypothétique des exonérations fiscales sur le transport routier.

Par cet amendement, nous proposons une voie bien plus sûre, celle de l’action immédiate, qui permet aussi de répondre aux critiques d’attentisme formulées contre ce projet de loi. Il vise à supprimer d’ici à 2022 le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises sur la partie contribution climat énergie du gazole, pour ramener progressivement la fiscalité au même niveau que celle des automobilistes particuliers.

Nous considérons en effet que ces exonérations fiscales soustraient autant de moyens indispensables à l’État pour engager la nécessaire transition vers des transports plus soutenables comme le transport ferroviaire ou le transport fluvial. Ce relèvement de la TICPE pour le transport routier de marchandises, qui figurait dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et dans la plateforme revendicative des « gilets jaunes », permettrait de dégager des recettes pour entretenir le réseau existant, ferré et routier.

Je ne vous rappellerai pas l’état déplorable de nos ponts, comme l’a montré un excellent rapport sénatorial, ou encore celui de certaines lignes de train.

Nous ne proposons pas le transfert de ces infrastructures aux collectivités, mais bien le retour d’un État stratège dans le cadre d’une politique d’aménagement ambitieuse.