Intervention de Jacques Fernique

L’impact des navires sur l’environnement n’est plus à démontrer. Le fioul lourd est responsable de maladies cardio-vasculaires et respiratoires.

Au regard de ce problème, le maintien de l’exonération de la TICPE pour les navires, qui coûte chaque année 697 millions d’euros à l’État, est difficilement justifiable.

Cette exonération a déjà été supprimée pour les engins du BTP en 2020. Dans un souci de cohérence, cet amendement tend à mettre fin à cette exonération pour les navires d’ici à 2030, en commençant dès 2023. L’État pourra ainsi réinvestir ces sommes dans la transition.