Intervention de Catherine Belrhiti

L’article 30 bis vise à favoriser la prise en compte du fret ferroviaire au sein du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Le transport par fret ferroviaire apparaît crucial pour le bilan carbone régional et national. Un train de marchandises émet quatorze fois moins de CO2 par kilomètre qu’un poids lourd pour une masse transportée équivalente.

Une tonne de marchandises transportée par le rail nécessite six fois moins d’énergie et émet neuf fois moins de CO2 que lorsqu’elle est acheminée par la route.

Un train de fret transporte plus de 500 tonnes de marchandises, soit l’équivalent d’une trentaine de camions sur la route.

Le fret ferroviaire n’a donc que des vertus écologiques. La France compte 30 000 kilomètres de voies ferrées, dont 2 800 kilomètres de lignes à grande vitesse (LGV). Les 750 TGV quotidiens ne circulent pas la nuit sur les douze lignes existantes, sauf retards.

La part du fret ferroviaire en France est descendue à 9 % du trafic de marchandises transportées. Il a perdu 20 % depuis 1974. Ce présent projet de loi prévoit son doublement à l’horizon de 2030.

Il faut donc promouvoir le fret ferroviaire et tout mettre en œuvre pour une transition du transport routier vers le transport par train.

Si les lignes à grande vitesse ne sont pas forcément réservées aux seuls trains de voyageurs, force est de constater que peu de trains de fret circulent sur des sections LGV. D’autre part, ces douze lignes sont peu utilisées la nuit, car elles sont souvent fermées pour pouvoir bénéficier d’opérations de maintenance lorsque le trafic de voyageurs est réduit ou arrêté.

Dès lors, conformément à l’article 47 de la directive 2012/34/UE, le présent amendement vise à identifier les sillons sur lesquels les trains de fret pourraient circuler la nuit sur toutes les lignes, y compris à grande vitesse. C’est la mission que cet amendement entend confier au Sraddet.