Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 30 ter, amendement 2272

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 2272, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Nombre de nouvelles installations terminales embranchées déployées, et taux d’utilisation des installations existantes.

La parole est à M. le rapporteur.

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