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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59, amendement 1898
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1898, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective dont elles ont la charge
par les mots :
au plus tard le 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, sont tenus de proposer à chaque repas le choix d’un menu végétarien, sans viande ni poisson
II. – Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
faisant partie des collectivités territoriales volontaires participant à l’expérimentation prévue au II de l’article L. 230-5-6 du présent code,
La parole est à M. Joël Labbé.
