Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59, amendement 279
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 279 rectifié est présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier et Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam et M. Anglars.
L’amendement n° 1245 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Saint-Pé et M. Haye.
L’amendement n° 1900 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après le mot :
nationales
insérer les mots :
, qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service,
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 279 rectifié.
