Intervention de Julien Denormandie

Je ne reviens pas sur la position du Gouvernement, que j’ai déjà longuement exposée en donnant l’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression.

L’expérimentation n’a concerné que les milieux scolaires, son extension à d’autres secteurs – Ehpad, crèches… – ne me semble pas pertinente en l’absence d’analyse de l’impact nutritionnel : avis défavorable sur l’amendement n° 275 rectifié.

Je demande à M. le sénateur Labbé de bien vouloir retirer son amendement n° 1895 au profit de l’amendement n° 2175 du Gouvernement, qui vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, madame la rapporteure pour avis, le rapport du CGAAER conclut à la possibilité de passer de l’expérimentation à une généralisation dans le seul cadre scolaire.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1896 du sénateur Labbé : une gestion différenciée en fonction du nombre de couverts reviendrait à créer des différences entre territoires et entre établissements.

Je suis favorable à l’amendement n° 1800 de Mme la rapporteure pour avis, ainsi qu’à l’amendement n° 1139 de M. le sénateur Mandelli.

L’amendement n° 926 rectifié bis me semble satisfait : l’arrêté de 2011, qui fixe les recommandations que j’évoquais voilà quelques instants, prévoit déjà que des plats contenant des protéines d’origine animale soient servis trois fois par semaine en milieu scolaire. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 1436 du sénateur Montaugé vise à ajouter le taux d’approvisionnement en produits locaux aux critères d’évaluation. J’y suis défavorable dans la mesure où la loi précise déjà que la liste de ces critères n’est pas limitative.

Je suis très défavorable à l’amendement n° 1106 qui vise à inclure le caractère transformé des produits dans l’évaluation.