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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59, amendement 1175
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1175, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Marie, Mmes Meunier et Monier, MM. Todeschini, Bourgi et Michau, Mme Lepage, M. Montaugé et Mme Rossignol, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – À compter du 1er janvier 2023, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux produits alimentaires dits de dégagement.
La parole est à M. Franck Montaugé.
