Intervention de Julien Denormandie

Je salue votre engagement, monsieur le sénateur, ainsi que celui de votre collègue Victorin Lurel, sur ce sujet.

Comme le disait Mme la rapporteure pour avis, il existe un certain nombre de difficultés. La première d’entre elles, c’est l’absence de définition économique des produits de dégagement. La seconde, c’est que nous devons faire face à des enjeux de politique publique opposant parfois le développement de filières locales et le soutien aux ménages à faibles revenus – la lutte contre la vie chère en outre-mer.

La loi de février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer a tenté de répondre à cette problématique. Ainsi, l’article 64 donne la possibilité au préfet de mener des négociations avec les distributeurs et les producteurs et, en cas d’échec, de fixer par arrêté l’intensité et la durée des périodes de mise à la distribution des produits de dégagement. Une circulaire de mai 2017 a précisé ces dispositions.

Dans son avis de juillet 2019, à la suite d’une saisine du ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence a considéré que, les produits n’étant pas similaires, la situation ne pouvait pas être assimilée à une concurrence déloyale. Elle a formulé à ce titre des recommandations sur le développement des produits sous signes de qualité et sur la structuration des filières.

Cette démarche de lutte contre les marchés de dégagement est largement engagée dans certains territoires ultramarins. Je pense notamment à La Réunion.

Bref, si je comprends le sens de votre amendement, le cadre, que je viens de vous rappeler, a déjà été établi. Par ailleurs, du fait des arguments évoqués par Mme la rapporteure pour avis, il ne peut emporter qu’un avis défavorable.