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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59, amendement 749
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 749 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret.
L’amendement n° 1856 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi et Cardon, Mmes Féret et M. Filleul, M. Kerrouche, Mme Lepage, M. Marie, Mme Meunier et MM. Pla et Tissot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison d’un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont proposés. Un décret précise les conditions d’application de la mesure.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 749 rectifié bis.
