Intervention de Fabien Gay

Nous soutenons ces amendements visant à rétablir l’article 59 ter. Face à une crise sociale assez inédite, nous enverrions un mauvais signal si nous confirmions la suppression de cet article.

Ces amendements identiques visent à instaurer une tarification fondée sur le quotient familial. Or Joël Labbé a raison, le quotient familial, c’est la justice sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins !

Madame la rapporteure pour avis, il ne s’agit pas de porter atteinte à la libre administration des collectivités. Si nous souhaitons inscrire dans la loi une telle mesure, c’est pour obliger l’État à accompagner les communes qui n’appliquent pas une tarification fondée sur le quotient familial, notamment pour des raisons financières. Je le répète, en inscrivant dans la loi ce dispositif, nous poussons l’État à aider les 20 % de communes qui n’y réussissent pas à atteindre cet objectif.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question : savez-vous combien d’enfants sont aujourd’hui privés de cantine, parce que leurs parents ne peuvent pas payer ?