Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59 quater priorité, amendement 391

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une solution de réservation de repas afin d’adapter l’approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaires, y compris pour chacune des alternatives lorsque des choix sont possibles.

Un décret précise les modalités d’application du présent article.

La parole est à M. Henri Cabanel.

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