Intervention de Pascal Martin

Cet amendement a déjà été examiné en commission. J’avais alors émis un avis défavorable.

Nous avons proposé d’allonger la durée de l’expérimentation, en la faisant passer de deux à trois ans. Je considère en effet que nous avons besoin de temps pour bien évaluer les conséquences d’une telle mesure, les expérimentations trop courtes ne permettant pas de disposer du recul nécessaire.

La transformation de l’expérimentation proposée par l’article 59 quater en obligation me semble donc prématurée à ce stade. Elle constituerait une contrainte, alors même que de très nombreuses initiatives sont en cours dans nos collectivités territoriales. Selon moi, il faut laisser nos territoires avancer dans le cadre de l’expérimentation.

Je suis défavorable à cet amendement.