Intervention de Jean-Claude Tissot

L’article 60 de ce projet de loi revient sur la loi Égalim, en apportant des précisions concernant les produits entrant dans la liste des 50 % de produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique. Malheureusement, l’examen en commission des affaires économiques du Sénat a conduit à amoindrir les objectifs d’un article déjà peu ambitieux. Pourtant, il est aujourd’hui indispensable, pour des raisons environnementales, mais aussi pour la qualité des repas, que ce soit sur le plan nutritif et pour la santé de nos concitoyens, d’améliorer significativement l’encadrement des produits servis dans la restauration collective.

Ainsi, il n’est plus acceptable de retrouver dans la liste des produits de qualité autorisés des produits dits HVE 2, qui ne correspondent plus aux critères définis, aux côtés de produits ayant une certification de niveau 3, qui répondent bien plus nettement aux objectifs environnementaux et sanitaires. Soyons clairs, la certification HVE 2 est devenue insuffisante et doit être retirée le plus rapidement possible des produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique. Tel sera le sens de plusieurs de nos amendements.

Nous devons être exigeants et ne tolérer aucune régression lorsque nous parlons de notre alimentation, et particulièrement des repas servis à nos enfants.

Nous n’oublions pas que les agriculteurs ont fait des efforts pour atteindre les premiers niveaux de certification. Toutefois, la responsabilité du législateur est de toujours s’orienter vers la meilleure perspective pour l’intérêt général.

Mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de cet article 60, soyons ambitieux, en ne prenant en compte que le niveau 3 de la certification haute valeur environnementale pour les 50 % de produits de qualité servis dans la restauration collective.