Intervention de Joël Labbé

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective.

Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique.

L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans tant économique et écologique que pour la rémunération des agriculteurs. Elle est également pourvoyeuse d’emplois, elle assure un maillage agricole du territoire et elle est génératrice d’externalités en matière de qualité de l’eau, de l’air et des sols, ainsi que de biodiversité. Elle permet une alimentation de qualité saine et diversifiée. Pourtant, si nous retraçons l’histoire de ces dernières années – fin du financement national de l’aide au maintien ; mise en place d’un crédit d’impôt pour la HVE quasiment au même niveau que pour l’agriculture bio ; annonces sur la PAC ; baisse des soutiens à l’agriculture biologique –, on peut regretter que ce projet de loi semble acter des signaux allant tous dans le même sens : un désengagement de l’État via un moindre soutien à l’agriculture biologique.

Alors que dans le texte figure l’engagement d’atteindre un objectif de 60 % de viande « de qualité », il n’est pas prévu de sanctuariser un pourcentage de bio, qui était pourtant à la base de la définition de la qualité alimentaire dans la loi Égalim.

Aujourd’hui, le cahier des charges de la HVE n’est pas suffisant, comme le montre une note de l’OFB, que vous n’avez toujours pas rendue publique, monsieur le ministre – nous vous avons saisi par un courrier il y a peu de temps de cette demande.

Pour remédier à ce très mauvais signal, nous proposons donc plusieurs amendements visant à renforcer la part du bio dans la définition de la qualité et à limiter celle de la HVE, afin de faire preuve de cohérence et de permettre une réelle transition alimentaire. Les agriculteurs biologiques ont besoin d’être soutenus ; ils ont aussi besoin d’être rassurés.

Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que les propos que vous avez tenus précédemment étaient agressifs à notre égard et caricaturaux. Je les prends pour l’expression d’un certain mépris. Lorsque vous nous méprisez, vous méprisez aussi les agriculteurs et la population que nous représentons !