Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à retirer les produits issus de la HVE des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective, tant qu’une réforme du cahier des charges de la HVE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujourd’hui la qualité des produits, comme l’ont démontré un récent rapport de l’Iddri et une note de l’Office français de la biodiversité, dont nous attendons toujours la publication.

Si un label environnemental intermédiaire entre le bio et l’agriculture conventionnelle pouvait présenter un intérêt, et si la HVE était ce label, il faudrait pour autant que le cahier des charges soit cohérent.

L’idée n’est pas ici de dire que seuls les produits bio présentent un intérêt. D’autres dispositifs permettent d’avancer, notamment les systèmes herbagers, le porc sur paille, le travail sur les rotations et sur les haies et les surfaces d’intérêt écologique. Mais, aujourd’hui, la HVE n’apporte pas de garanties.

Une réforme de la certification est nécessaire avant que d’en faire un outil efficace de politique publique. Elle est d’ailleurs en cours et devrait aboutir en janvier 2023, d’après les échos que j’ai entendus, pour modifier en profondeur le cahier des charges. M. le ministre pourra peut-être nous apporter des précisions à ce sujet.

Aussi, il est proposé, par cet amendement, de supprimer la possibilité pour les produits issus du plus haut niveau de la certification HVE d’entrer dans les 50 % de qualité en restauration collective jusqu’à la date de 2023, le temps de prévoir une évolution cohérente du cahier des charges de la HVE. Il est en effet incohérent d’orienter les soutiens publics vers la HVE tant que sa performance environnementale n’est pas démontrée et alors qu’une réforme majeure de son cahier des charges est en cours. Cette catégorie est en effet actuellement utilisée pour détourner la notion de qualité alimentaire des produits de la restauration collective.

À titre d’exemple, la charte EVA, qui certifie aujourd’hui la quasi-totalité de la volaille standard française, vient d’obtenir la certification environnementale de niveau 2. Ainsi, ces produits, qui correspondent à un modèle d’élevage intensif, peuvent intégrer les 50 % de produits durables dans la restauration collective, ce qui ne correspond pas à l’esprit initial de la loi.