Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à préciser la liste des produits de qualité acceptés pour la restauration collective publique dans le cadre des dispositions de la loi Égalim.

Nous sommes très attachés à la préservation et à la défense des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Ces SIQO répondent à de hauts niveaux de qualité alimentaire et sont identifiés et appréciés par les consommateurs. Or la rédaction actuelle du code rural, même en prenant en compte les modifications opérées par le présent projet de loi, met en place une concurrence déloyale pour ces produits au profit d’autres produits ne présentant pas nécessairement les mêmes gages de qualité.

Afin d’accorder aux produits sous SIQO la place qui devrait être la leur, sans remettre en cause les objectifs de montée en gamme déjà inscrits dans la loi, cet amendement vise à porter de 50 % à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs d’ici à 2022, de prévoir que 20 % devront être sous SIQO et de maintenir l’objectif de 20 % des produits issus de l’agriculture biologique.

Je précise que nous considérons la qualification HVE 3 comme un gage de qualité alimentaire.