Intervention de Anne-Catherine Loisier

Pour les raisons déjà évoquées précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements visant à rehausser les seuils à atteindre. Je le rappelle, la priorité à court terme est bien de lutter contre les produits importés, et non de durcir les seuils à atteindre pour une liste de produits trop restrictive, évinçant au final bon nombre de produits français.

Il est important de ne pas envoyer de signaux contradictoires aux gestionnaires et de maintenir les objectifs déjà ambitieux que nous avons fixés il y a seulement deux ans. On estime que les objectifs à atteindre – 50 % et 20 % – sont aujourd’hui à 15 % et 7 %. Nous en sommes à rehausser les objectifs, alors que nous n’arrivons même pas à atteindre les cibles fixées depuis deux ans ! Proposons donc plutôt des solutions opérationnelles aux gestionnaires en élargissant la liste et en arrêtant de modifier sans cesse les objectifs fixés par le législateur à chaque loi.

Les amendements n° 1208 rectifié bis, 1905 et 1628 changent les règles du jeu une fois encore, alors même que les gestionnaires viennent seulement de se structurer. L’avis est donc défavorable.

Les amendements n° 316 rectifié bis et 1146 sont au final contradictoires et difficilement lisibles : quelle est la différence entre un objectif de 50 % de produits Égalim, à savoir majoritairement des produits bio et SIQO, et le taux préférentiel proposé de 30 % pour des SIQO qui, eux-mêmes, intègrent des bio ? Franchement, cela devient un vrai casse-tête pour les gestionnaires !

Je voudrais vraiment appeler l’attention de mes collègues sur le fait que ces amendements sont très restrictifs : leur adoption conduirait, au final, à évincer nos productions françaises, au bénéfice de produits importés moins chers pour compenser le surcoût des SIQO sur les 70 % restants. L’avis est donc également défavorable sur ces amendements.