Intervention de Julien Denormandie

Comme celui de Mme la rapporteure pour avis, mon avis est défavorable.

Il faut se mettre à la place d’un gestionnaire de cantine : à un moment donné, trop d’objectifs tuent l’objectif. Des sous-objectifs peuvent être ajoutés, mais le dispositif va devenir totalement ingérable. À la fin des fins, et alors que l’enjeu est déjà énorme comme le disait Mme la rapporteure pour avis, il faudra atteindre les objectifs d’Égalim. À trop vouloir aller dans le détail, il deviendra impossible de piloter le système au niveau local.

De nombreux intervenants ont évoqué la question de la HVE et du bio. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’appelle votre attention collégiale sur un point : on voit aujourd’hui une sorte de guerre fratricide opposer bio et HVE. Cette situation est, me semble-t-il, très dangereuse, d’autant que les défenseurs de l’un critiquent l’autre et vice-versa. Nos agricultures sont dépendantes de nos territoires, de nos spécificités : c’est une bonne chose d’avoir du bio – d’ici à la fin du quinquennat, nous aurons doublé la surface agricole utile en bio –, qu’il faut soutenir à fond, tout comme c’est une bonne chose d’avoir de la HVE, qu’il faut soutenir de la même manière.

Monsieur Labbé, nous avons voté les crédits pour la révision du label HVE et lancé le cahier des charges pour recruter les personnes qui en seront chargées. Comme je m’y étais engagé à l’automne dernier, la démarche est lancée, et elle est même financée dans le cadre du plan Écophyto.

Monsieur Gay, ne nous y trompons pas : ce qui est en jeu, ce n’est pas l’accord de libre-échange. Le problème vient non pas du fait qu’il y ait 5 %, 10 %, 20 % ou 0 % de droits tarifaires à l’entrée, mais des clauses miroirs. Aujourd’hui, on autorise l’importation de produits élaborés selon des normes qui ne sont pas acceptées sur notre territoire. Cela doit nous conduire à deux conclusions.

D’abord, il faut arrêter de dire que c’est l’État qui fait de la surtransposition. Ce n’est pas vrai ! Peut-être qu’il en fait ici ou là, mais de nombreuses surtranspositions sont votées dans les hémicycles du Parlement – ne nous racontons pas d’histoires ! Parfois, ceux qui m’interpellent pour savoir pourquoi il y a autant d’importations, et pour lutter contre ces accords de libre-échange, sont les mêmes qui n’ont cessé d’ajouter des normes et des normes… Soyons honnêtes !

Ensuite, je mènerai la bataille – je préside d’ailleurs le Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022 –, et je peux vous assurer que je ne lâcherai rien sur mes trois priorités : les clauses miroirs, les clauses miroirs, les clauses miroirs. Songez qu’aujourd’hui encore on attend l’acte délégué permettant d’empêcher l’importation de viandes produites aux antibiotiques de croissance, qui sont interdites depuis belle lurette dans notre pays.

Je mènerai cette bataille au niveau européen avec énormément de force. La question des clauses miroirs est indépendante de celle du libre-échange : quels que soient les droits de douane, c’est l’Europe qui doit exporter ses normes et non importer les normes des autres. J’espère vous avoir convaincu, monsieur Gay.