Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 introduits par Mme la rapporteure pour avis en commission. Ces alinéas incluent, dans la liste des produits de qualité à proposer dans la restauration collective, les produits « dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement » des circuits courts et les produits locaux.

Nous sommes très attachés, bien entendu, au développement des circuits courts et aux produits locaux – la multiplication de nos initiatives et amendements sur ce sujet le démontre –, mais nous estimons qu’il n’existe pas nécessairement de lien entre circuits courts et qualité de la production. Or l’utilisation de l’expression « fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement » pourrait laisser la place à une large interprétation qui ne correspondrait pas à l’esprit de la loi.

Il ne faudrait pas envoyer un mauvais message à des filières qui répondent actuellement à des cahiers des charges très stricts pour bénéficier d’un signe de qualité reconnaissable et reconnu. C’est pourquoi, au vu du flou de la rédaction de l’alinéa 5, nous en proposons la suppression.

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