Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60, amendement 1328
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1328 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. S. Demilly et Kern, Mmes Dindar et Jacquemet, MM. Delcros et Canévet, Mme Férat, MM. Henno, Levi, Hingray, Capo-Canellas, Détraigne et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud et Mme Létard, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
– le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Ou issus de produits bénéficiant d’autres signes ou mentions prévus à l’article L. 640-2 du présent code dont l’utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l’environnement ; »
La parole est à Mme Annick Billon.
