Intervention de Annick Billon

Cet amendement a pour objet de clarifier la comptabilisation des produits prévus à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime : label rouge, IGP, AOP, STG. En effet, label rouge et IGP ont une particularité par rapport à d’autres certifications et signes officiels de qualité et d’origine : leurs cahiers des charges encadrent précisément un certain nombre d’opérations concernant le produit pour que celui-ci bénéficie du logo label rouge ou IGP, jusqu’à la transformation et le conditionnement. Par exemple, la viande crue bénéficie du label rouge, mais pas les produits précuits et prétranchés, qui intéressent la restauration collective, car ces modes de présentation ne sont pas prévus dans les cahiers des charges.

Aussi, pour favoriser l’intégration des produits label rouge ou IGP dans la restauration collective selon la loi Égalim, il est important de pouvoir comptabiliser des produits dont la présentation adaptée à la restauration collective n’est pas forcément prévue dans les cahiers des charges label rouge et IGP.