Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60, amendement 328

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 328 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Genet, Bouchet, Milon, Rojouan, Meurant et Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier et Mme Pluchet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret. » ;

La parole est à M. Fabien Genet.

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