L’amendement n° 328 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Genet, Bouchet, Milon, Rojouan, Meurant et Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier et Mme Pluchet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret. » ;
La parole est à M. Fabien Genet.