Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60, amendement 1662

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 1662 est non conforme au droit européen, car il retient une origine géographique précise.

Ces deux amendements sont en réalité en partie satisfaits par la rédaction de la commission : si le cahier des charges est validé par le ministère et certifié par un tiers indépendant, ces produits seront éligibles sous des critères de qualité et des critères environnementaux.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.

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